LOI CENSI-BOUVARD

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Loi Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier du remboursement de la TVA et d’une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien HT sur neuf ans.
Le montant d’investissement est plafonné à 300 000€ par an. Si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant d’impôt à payer, celui-ci peut être reportable durant 6 ans. La réduction d’impôt commence l’année de l’achèvement de l’immeuble.

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est cumulable avec
l’avantage fiscal du mécanisme Censi-Bouvard.
Néanmoins, il ne sera pas possible d’amortir un bien pour lequel l’investisseur a bénéficié de la réduction d’impôt Censi-Bouvard.

Le dispositif s’adresse essentiellement à des contribuables qui payent moins de 3000€ d’impôt dont la TMI n’excède pas 14%.

Cette solution permet de développer son patrimoine avec l’aide d’une réduction d’impôt avec un investissement initial dont le cout est moins important qu’une opération en Loi Pinel par exemple.

L’objectif d’une telle opération est de se constituer un patrimoine avec un budget limité et de préparer sa retraite avec un effet de levier grâce à l’économie d’impôt réalisée et au financement.

Les biens où investir

La résidence Séniors (non médicalisée)
Il s’agit de résidences avec services destinées aux personnes âgées indépendantes et autonomes. On y trouve des services comme la conciergerie, des animations diverses ou des services de livraison de repas.

La résidence EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes) Similaire à la résidence « Séniors », elle propose des chambres ultra médicalisées pour les résidents ayant besoin d’une aide au quotidien. Leur offre est tournée mais la grande dépendance et la fin de vie, cause nationale depuis 2002.

La résidence Etudiante

Ces résidences proposent des appartements destinés aux étudiants, qui sont
principalement des studios ou des T2, avec des services comme une cafétéria, une laverie ou une salle de sport.

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